Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a suspendu Jean-Paul Kapongo Kadiobo de ses fonctions de directeur général du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE). Signée le 21 octobre 2026, cette décision fait suite à des manquements reprochés au responsable dans la prévention de l’exploitation artisanale illicite, notamment dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, deux pôles majeurs de l’industrie minière congolaise.
Nouveau développement dans la gouvernance du secteur minier en République démocratique du Congo. Par un arrêté ministériel référencé n° 00753/CAB.MIN/MINES/01/2026, signé à Kinshasa le 21 octobre 2026, le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a prononcé la suspension de Jean-Paul Kapongo Kadiobo, directeur général du SAEMAPE.
Cette mesure administrative intervient dans un contexte de surveillance accrue des activités minières artisanales et de préservation des droits des titulaires de concessions. Selon les motifs exposés dans l’arrêté, le ministre reproche au responsable du SAEMAPE des manquements aux obligations liées à l’exercice de ses fonctions.
Lualaba et Haut-Katanga au cœur des griefs
Parmi les faits évoqués dans le document figure l’absence présumée de mesures suffisantes pour prévenir l’exploitation artisanale illicite à l’intérieur de périmètres miniers concédés, particulièrement dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.
Ces deux provinces occupent une place stratégique dans l’économie minière congolaise, notamment en raison de leurs importantes ressources en cuivre et en cobalt. La présence d’exploitants artisanaux dans des concessions attribuées à des opérateurs miniers constitue un enjeu majeur de gouvernance, de sécurité des sites et de protection des droits miniers.
L’arrêté reproche également au directeur général suspendu l’installation irrégulière de services percepteurs au sein de ces périmètres. Selon les considérants du texte, cette pratique serait susceptible de porter atteinte à la pleine jouissance des droits des titulaires de concessions et d’exposer la République à des conséquences préjudiciables liées aux dommages causés à des tiers.
Invoquant l’urgence, le ministre des Mines a décidé de suspendre le responsable concerné. Il convient toutefois de souligner que ces griefs sont ceux formulés dans l’arrêté ministériel et ne constituent pas, à eux seuls, une décision judiciaire établissant la responsabilité de l’intéressé.
Une suspension à effet immédiat
L’arrêté ministériel comporte trois articles. Le premier prononce la suspension de Jean-Paul Kapongo Kadiobo de ses fonctions de directeur général du SAEMAPE. Le deuxième abroge toutes les dispositions antérieures contraires, tandis que le troisième confie l’exécution de la décision au secrétaire général aux Mines.
Le texte précise que la mesure entre en vigueur à la date de sa signature, soit le 21 octobre 2026.
Pour asseoir sa décision, Louis Kabamba Watum se réfère notamment à la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée en 2011, au Code minier modifié et complété par la loi du 9 mars 2018, ainsi qu’aux textes réglementaires régissant le fonctionnement du SAEMAPE et la nomination de ses dirigeants.
L’arrêté prévoit par ailleurs une large diffusion institutionnelle. Il est notamment communiqué aux cabinets du président de la République et du Premier ministre, au cabinet du ministre des Mines, au secrétariat général aux Mines, au SAEMAPE ainsi qu’à l’intéressé.
Créé par le décret du 4 avril 2017, le SAEMAPE est un service public chargé d’assister et d’encadrer les exploitants miniers artisanaux et à petite échelle en RDC. Sa mission consiste notamment à contribuer à l’organisation de cette activité, à accompagner les exploitants et à favoriser une exploitation conforme au cadre légal et réglementaire en vigueur.
Dans un secteur marqué par les enjeux de traçabilité des minerais, de lutte contre les activités illicites et de coexistence entre exploitation industrielle et artisanale, le fonctionnement de cet établissement revêt une importance particulière.
La suspension de son directeur général soulève ainsi des questions sur les mécanismes de contrôle des activités artisanales dans les concessions minières et sur la responsabilité des structures publiques chargées de leur encadrement.
À ce stade, aucune réaction de Jean-Paul Kapongo Kadiobo n’a été rendue publique dans les éléments communiqués. Les suites administratives de cette suspension, ainsi que les éventuelles mesures destinées à assurer la continuité de la direction du SAEMAPE, restent à préciser.
Edouard Funda
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