P.A
Le Ministre de la Justice et gardé des Sceaux, Constant Mutamba Tungungua, a dans un communiqué signé ce jeudi 15 août 2024, interdit la fabrication des sceaux des institutions étatiques par des producteurs non agréés. Il a motivé cette décision qui va dans le sens de la lutte contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels. Et dans cette communication au public il précise les catégories de sceaux, le premier est de l’État dont le Président de la République est le dépositaire exclusif, le deuxième sceau est pour les officiels dont le Ministre ayant la Justice dans ses attributions est dépositaire.
Ci-dessous , l’intégralité du communiqué du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;
About Author
More Stories
12ème Expo Beton: Jean Bamanisa annonce une édition qui ambitionne de dépasser le cadre d’un simple salon professionnel(Communiqué)
Diplomatie : Félix Tshisekedi reçoit les lettres de créance de six nouveaux ambassadeurs
China Mining Conference and Exhibition 2026: la RDC réaffirme son ambition de transformer localement ses minirerais