La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a prononcé, lundi 8 juin 2026, l’acquittement de deux officiers des Forces armées de la RDC (FARDC) qui étaient poursuivis pour violation de consigne. La décision a été rendue à l’issue d’une audience tenue au Palais de Justice à Kinshasa.
Siégeant en appel, la juridiction militaire a considéré que les éléments versés au dossier ne permettaient pas de démontrer l’existence de l’infraction reprochée aux prévenus. Elle a ainsi relevé l’insuffisance des preuves tant sur le plan factuel que juridique.
Dans la lecture de l’arrêt, le président de la composition, le général de brigade Martin Kalala, a indiqué que les faits de violation de consigne n’étaient pas établis à l’encontre des deux officiers mis en cause.
Par conséquent, la Haute Cour militaire a ordonné leur acquittement, les a déchargés de toutes les poursuites engagées contre eux et a décidé de leur remise en liberté immédiate, sans frais de justice.
Jeremy Mavunda
About Author
More Stories
Commémoration du GENOCOST : l’ambassade de la RDC en Grèce sensibilise la communauté internationale aux atrocités commises en RDC
Justice militaire : la partie civile réclame 250.000 USD de dommages et intérêts contre Rebo Tchulo dans l’affaire Kasaï Sadisa
GENOCOST : Félix Tshisekedi appelle à la justice, annonce des réparations et renforce la diplomatie de la mémoire