L’Assemblée nationale a adopté, au cours de la séance plénière tenue ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi organique portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après son examen par la commission compétente, le texte a été approuvé par les députés nationaux avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique encadrant l’organisation des référendums prévus par la Constitution du 18 février 2006.
Composé de 93 articles, le texte définit notamment les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions d’organisation du scrutin ainsi que les responsabilités des différentes institutions impliquées dans le processus.
La loi encadre également le déroulement de la campagne référendaire, les opérations de vote et de dépouillement, la proclamation des résultats ainsi que les procédures de règlement des contentieux électoraux liés au référendum.
Des dispositions particulières y sont prévues pour prévenir et sanctionner les fraudes ainsi que toute autre infraction susceptible de compromettre la transparence et la crédibilité du processus référendaire.
Selon les auteurs du texte, cette réforme vise également à actualiser le dispositif juridique hérité de la période de transition de 2005, considéré comme inadapté au contexte institutionnel actuel.
Lors de la présentation du rapport de la commission, plusieurs élus ont insisté sur le fait que cette loi n’a pas pour objet une révision de la Constitution, mais vise exclusivement à encadrer juridiquement le recours au référendum tel que prévu par la Loi fondamentale.
L’adoption de ce texte intervient toutefois dans un contexte marqué par des débats croissants autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle. Si certains acteurs politiques considèrent cette initiative comme une simple mise en conformité du cadre légal, d’autres y voient une étape susceptible de préparer un futur processus de révision constitutionnelle.
Le texte sera désormais soumis à l’examen du Sénat. En cas d’adoption dans les mêmes termes par la Chambre haute, il pourra être promulgué par le Président de la République et entrer officiellement en vigueur.
Jeremy Mavunda
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