À l’occasion de son adresse à la Nation prononcée le 30 juin, le président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité à la Constitution de la loi portant organisation du référendum, adoptée récemment par le Parlement.
Le chef de l’État a rappelé que le vote de ce texte s’inscrit dans le fonctionnement régulier des institutions de la République et dans le strict respect du principe de séparation des pouvoirs. Il a souligné que le Parlement exerce pleinement ses compétences constitutionnelles en examinant, débattant et adoptant les lois relevant de son champ d’action.
Félix Tshisekedi a également insisté sur la répartition des responsabilités entre les différentes institutions. Selon lui, le président de la République agit dans les limites des attributions que lui confère la Constitution, tandis que les juridictions compétentes ont pour mission de garantir le respect de l’ordre constitutionnel ainsi que des principes de l’État de droit.
Le président a précisé que la saisine de la Cour constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de l’article 160, alinéa 3, de la Constitution, qui permet à cette haute juridiction de vérifier la conformité d’une loi avant sa promulgation.
En conclusion, Félix Tshisekedi a réaffirmé son attachement au respect de la Constitution, estimant que toute décision engageant la vie de la Nation doit être prise dans le strict respect des règles, des procédures et des garanties prévues par la loi fondamentale, afin de consolider l’État de droit en République démocratique du Congo.
Jeremy Mavunda
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