RDC : le différend fiscal entre l’État et Glencore s’intensifie autour de la mine de Kamoto

Kinshasa – Le bras de fer fiscal entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le groupe minier suisse Glencore connaît une nouvelle escalade. Les bureaux de la mine de cuivre et de cobalt Kamoto Copper Company (KCC), dans le Lualaba, ont été placés sous scellés par l’administration fiscale congolaise, illustrant l’enlisement d’un contentieux évalué à plusieurs milliards de dollars.

Selon des informations publiées par l’Agence Ecofin, qui cite le média spécialisé Bankable, une opération de la Direction générale des impôts (DGI) a été menée le 9 juillet sur le site de Kamoto. Des huissiers de justice auraient procédé à l’évacuation du personnel de certaines installations avant la mise sous scellés de plusieurs bureaux. Aucune communication officielle n’a, à ce stade, précisé la durée de cette mesure ni son impact sur les activités de production.

Détenue à 70 % par Glencore, la mine de Kamoto compte également parmi ses actionnaires l’État congolais et la Gécamines, qui se partagent les 30 % restants.

Au cœur du différend figurent des accusations de sous-évaluation des prix de cession de certains minerais exportés et de mécanismes de transfert de bénéfices vers des entités établies à l’étranger. Les autorités congolaises estiment que ces pratiques auraient réduit la base imposable en RDC. Les montants réclamés au titre des arriérés fiscaux varient, selon les sources, entre 3 et 6 milliards de dollars.

Jusqu’à présent, Glencore ne s’est pas exprimé publiquement sur cette nouvelle évolution du dossier.

Cette situation intervient dans un contexte stratégique particulier. En février dernier, Glencore avait annoncé un protocole d’accord avec Orion Critical Mineral, un consortium soutenu par les États-Unis, portant sur la cession de 40 % des participations dans les mines de Kamoto et de Mutanda. Cette opération, estimée à près de 9 milliards de dollars, s’inscrit dans la stratégie américaine visant à sécuriser l’approvisionnement en minerais critiques, notamment le cuivre et le cobalt, dans un secteur congolais largement dominé par les investissements chinois.

L’évolution du contentieux fiscal pourrait toutefois peser sur la finalisation de cette transaction. Les investisseurs accordent généralement une attention particulière aux risques juridiques et fiscaux susceptibles d’affecter la valeur des actifs concernés.

L’Agence Ecofin rappelle également que Glencore a récemment mis fin à un autre litige fiscal en RDC, en versant 60 millions de dollars au Trésor public en avril dernier dans une affaire liée à des allégations de fraude à l’assurance.

En 2025, les mines de Kamoto et de Mutanda ont produit ensemble 247 800 tonnes de cuivre et 33 500 tonnes de cobalt, confirmant leur place parmi les principaux actifs miniers du pays.

Au-delà des enjeux géopolitiques et des intérêts des investisseurs internationaux, l’issue de ce différend demeure cruciale pour l’économie congolaise. Une perturbation prolongée des activités pourrait affecter les recettes fiscales, les dividendes revenant à l’État, ainsi que les revenus de nombreux sous-traitants et employés, dans un secteur qui demeure le principal moteur de l’économie nationale.

P.A

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