Révision du Code minier en RDC : KoBold Metals appelle à renforcer la stabilité juridique et l’applicabilité des règles pour rassurer les investisseurs

À l’occasion du forum de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), organisé du 15 au 17 juillet 2026 à l’Hôtel Hilton de Kinshasa sous le thème « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en RDC ? », Benjamin Katabuka, Directeur Général de l’entreprise américaine KoBold Metals en République démocratique du Congo (RDC), a plaidé pour le renforcement de la sécurité juridique, la stabilité du cadre fiscal ainsi qu’une meilleure application des textes afin de consolider la confiance des investisseurs dans le secteur minier congolais.

Intervenant au cours de ces travaux consacrés à l’avenir du cadre réglementaire minier, le dirigeant de KoBold Metals a partagé la perspective d’un investisseur international opérant en RDC, en mettant l’accent sur les conditions nécessaires pour attirer davantage de capitaux dans un secteur stratégique pour l’économie nationale.

«Je voudrais remercier la Chambre des Mines et son président Nabin Nsa de m’avoir donné la parole aujourd’hui pour contribuer à cette discussion intéressante sur la vision du Code minier », a déclaré Benjamin Katabuka.

Selon lui, l’attractivité de la République démocratique du Congo ne dépend pas uniquement de la qualité des textes légaux, mais surtout de leur mise en œuvre effective.

«Nous pouvons avoir des textes de Code qui pourraient être favorables à attirer des investisseurs, mais si ces textes-là ne sont pas appliqués, cela ne va pas nous servir à grand-chose », a-t-il souligné.

Prenant l’exemple du Code minier de 2002, qu’il considère comme un cadre ayant contribué à améliorer l’environnement des investissements miniers, Benjamin Katabuka a toutefois relevé les difficultés rencontrées dans son application.

Il a notamment évoqué la question des frais liés aux exportations minières. Selon lui, le Code minier prévoit un régime spécifique pour encadrer les frais des services publics intervenant dans le processus d’exportation, mais la réalité sur le terrain reste marquée par une multiplication des prélèvements.

«Le Code prévoit 1 % de la valeur minérale exportée pour les services rendus par les services de l’État à l’exportation. Pourtant, dans la pratique, il existe une multiplicité de taxes et de frais qui devraient normalement être contenus dans ce pourcentage », a-t-il expliqué.

Abordant les attentes des investisseurs, le Directeur Général de KoBold Metals en RDC a insisté sur la nécessité de garantir un environnement juridique et fiscal stable et prévisible.

Selon lui, toute réforme du Code minier doit être menée dans un cadre participatif associant les acteurs directement concernés.

«Lorsqu’on modifie un texte qui concerne un secteur particulier, il est important d’impliquer ce secteur dans les discussions. Les opérateurs connaissent mieux les dispositions qui peuvent créer des difficultés ou, au contraire, renforcer la compétitivité du secteur », a-t-il indiqué.

Revenant sur la réforme du Code minier intervenue en 2018, Benjamin Katabuka a estimé que la suppression de la clause de stabilité avait suscité des préoccupations chez les investisseurs.

«La stabilité est essentielle. Lorsqu’un investisseur arrive dans un pays, il doit connaître les règles du jeu et avoir l’assurance qu’elles ne seront pas modifiées en plein milieu du match », a-t-il illustré.

Pour lui, le rétablissement ou le renforcement des mécanismes de stabilité pourrait contribuer à améliorer la confiance des investisseurs et la perception du risque lié aux projets miniers.

Le dirigeant de KoBold Metals a également insisté sur la nécessité de clarifier certaines notions fiscales introduites dans le cadre minier, notamment celles relatives aux mécanismes de partage de la rente et aux « superprofits », qu’il estime encore insuffisamment précises.

Il a également alerté sur la multiplication des interventions administratives auxquelles sont confrontées les entreprises minières.

«Nous avons la DGI, la DGRAD, la Division des Mines, l’OCC, la DGDA et plusieurs autres services qui effectuent chacun leurs contrôles, avec leurs propres frais, taxes et parfois des pénalités. Cette situation n’encourage pas un investisseur », a-t-il déploré.

Face à cette situation, il propose la mise en place effective d’un véritable guichet unique pour les opérateurs miniers.

«Il faut réfléchir à un interlocuteur unique pour les entreprises minières, capable de centraliser les contrôles et les obligations. Cela permettrait de réduire les multiples missions de contrôle et d’améliorer l’efficacité administrative », a-t-il suggéré.

Autre enjeu majeur soulevé par Benjamin Katabuka : la sécurisation des droits miniers.

Pour le responsable de KoBold Metals en RDC, la protection des titres miniers constitue un élément déterminant dans la décision d’investissement.«Nous avons vu des entreprises ou des investisseurs perdre leurs titres miniers dans des situations qui manquaient parfois de transparence. Ce genre de situation n’encourage pas de nouveaux investisseurs à venir », a-t-il déclaré.Il appelle ainsi au renforcement des mécanismes garantissant la transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique des droits accordés aux opérateurs.

Benjamin Katabuka estime que la réussite de la révision du Code minier dépendra moins de l’ajout de nouvelles dispositions que de la capacité des autorités à garantir un environnement stable, lisible et compétitif.« L’enjeu est de définir clairement les règles du jeu et de s’assurer qu’elles soient respectées dans la durée », a-t-il conclu.

 

Edouard Funda

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