La Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a adopté, au terme de son quatrième forum organisé du 15 au 17 juillet 2026 à l’hôtel Hilton de Kinshasa, 28 recommandations majeures destinées à encadrer toute éventuelle révision du Code minier. Présentées lors de la cérémonie de clôture par le secrétaire de la Chambre des Mines,John Nkono également secrétaire de la FEC, ces recommandations sont le fruit de trois jours de travaux ayant réuni représentants des pouvoirs publics, opérateurs miniers, experts, universitaires et organisations de la société civile.
Les participants estiment qu’une nouvelle révision du Code minier, huit ans après celle de 2018, ne peut être envisagée comme une simple réponse aux difficultés rencontrées dans l’application de la législation actuelle. Selon eux, toute réforme doit s’inscrire dans une démarche stratégique, cohérente et fondée sur une évaluation objective de ses effets.
Le rapport relève que plusieurs défis du secteur, notamment la surimposition, les tracasseries administratives, la corruption, le déficit d’infrastructures ainsi que la persistance de l’exploitation minière artisanale, résultent davantage des difficultés d’application des textes existants que de leurs insuffisances intrinsèques.
Parmi les recommandations phares figurent la réalisation d’une évaluation préalable de la mise en œuvre du Code minier révisé en 2018, l’élaboration d’une politique minière nationale avant toute réforme, l’institution d’un cadre permanent de concertation tripartite associant le gouvernement, l’industrie minière et la société civile, ainsi que la réalisation d’études d’impact économique, fiscal et financier avant toute modification substantielle du Code minier.
La Chambre des Mines recommande également de garantir la protection des droits acquis, le respect du principe de non-rétroactivité des lois et l’insertion d’une clause de stabilité afin de préserver la sécurité juridique des investissements. Elle préconise en outre le renforcement des capacités des administrations minières, l’harmonisation du Code minier avec les autres législations sectorielles, l’accélération de la digitalisation des procédures administratives ainsi qu’une meilleure coordination entre les différentes institutions intervenant dans la gouvernance minière.
Sur le plan fiscal, les recommandations visent notamment à préserver l’économie générale du régime instauré en 2018, à clarifier le régime du « pas-de-porte », des provisions de réhabilitation et de la fiscalité applicable aux substances stratégiques, tout en évitant toute mesure susceptible d’affecter la compétitivité du secteur.
Les recommandations portent également sur le développement local avec la révision du mécanisme des cahiers des charges, le renforcement des capacités des communautés locales, une meilleure répartition de la redevance minière, l’harmonisation des règles relatives au contenu local ainsi que la professionnalisation de l’exploitation minière artisanale.
À travers ces 28 recommandations, la Chambre des Mines entend alimenter le dialogue avec les pouvoirs publics et contribuer à l’élaboration d’une réforme qui concilie souveraineté de l’État, sécurité juridique, attractivité des investissements et développement durable au bénéfice des communautés locales et de l’économie nationale.
Edouard Funda
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