
Après avoir détecté les faiblesses structurelles qui touchent les institutions de la RDC : la CODE de Jean Lucien Bussa propose des remèdes
Le tableau sombre sur les faiblesses structurelles et les inefficacités découlant de l’analyse du fonctionnement des institutions démocratiques et d’appui à la démocratie dressé par la Coalition des Démocrates (CODE), la plateforme électorale regroupant une quinzaine des partis politiques et plusieurs personnalités politiques que coordonne, Jean Lucien Bussa entend impulser les réformes constitutionnelles, institutionnelles et économiques.
Il s’agit, du mode de désignation des Gouverneurs des institutions provinciales, qu’elle estime qu’a révélé beaucoup de faiblesses à la base de l’instabilité récurrente des institutions provinciales et à la montée de certaines anti valeurs qu’il faut absolument abolir.
“De même, le Gouverneur étant le Représentant du Président de la République dans sa juridiction ne peut appliquer une politique autre que celle de l’Autorité qu’il représente en province, laquelle autorité élue au suffrage universel direct sur base d’un projet quinquennal,”faisait savoir l’actuel ministre de commerce extérieur, Jean Lucien Bussa.
Et d’ajouter, “de ce qui précède, la CODE propose que les Gouverneurs des Provinces soient nommés par le Président de la République et révoqués le cas échéant par ce dernier après avis de l’Assemblée nationale,”avait t-il insisté.
De la part des recettes à caractère national allouées aux provinces établie à 40 % et retenues à la source, la CODE estime que cette disposition constitutionnelle écrite dans un contexte aujourd’hui dépassé face à la réalité et aux contraintes de gestion, n’a jamais été opérationalisée depuis 2006 et rien ne rassure dans les conditions actuelles, que cette disposition sera appliquée.
La CODE propose ainsi “la réduction de la part de ces recettes à 20% en lieu et place de 40 %,” propose ce méga regroupement Politique de l’Union Sacrée de la Nation.
Exhibant les résultats de sa production intellectuelle concernant la CENI, la CODE s’est préoccupée de l’analyse de sa gouvernance depuis 2006.
Elle rappelle à l’occasion que les cycles électoraux sont permanents et les processus électoraux s’enchaînent d’une période à une autre sans interruption. Le coût des élections est très élevé alors qu’il convient de le redimensionner sans affecter négativement les élections le principe et la tenue de ces dernières.
“A ce sujet, la CODE propose la création d’un service public dédié spécialement à la logistique électorale. Ce qui aura le mérite d’alléger la tâche de la CENI qui va se connecter sur ses missions constitutionnelles d’une part et d’autre part, permet à l’État de disposer d’un service public doté de l’autonomie de gestion qui répondrait du Gouvernement et du Parlement,” suggère t-elle.
S’agissant de la composition du Gouvernement. En vue de renforcer la redevabilité et prenant en compte les modèles des autres pays démocratiques en Afrique et ailleurs, la CODE propose que les membres du Gouvernement de la République soient issus des rangs des Élus du peuple.
Dans sa liste des suggestions, la CODE s’est également intéressée des élections urbaines .
” Quant aux élections urbaines, municipales et locales, la CODE constate qu’elles ont été programmées depuis 2006 et jamais réalisées pour des raisons évidentes ( coût des opérations, complexités de celles-ci, coûts de prise en charge des institutions qui en seront issus). Compte tenu de tous ces facteurs non négligeables, la CODE propose un moratoire de 10 ans ( dix ans) et une matérialisation progressive après les 10 ans ( dix ans) de moratoire ( l’un pourrait commencer par les élections Urbaines et envisager progressivement la réalisation des autres élections),” souligne Jean Lucien Bussa, coordonnateur de la Coalition des Démocrates.
Presse Libre