Contentieux électoral: Cour constitutionnelle examinera lundi prochain, les requêtes de 80 candidats invalidés pour fraude électorale
Au total, 80 candidats députés nationaux ayant participer aux législatives nationales du 20 décembre 2023, accusés notamment d’avoir fraudé les scrutins et détenu des dispositifs électroniques de vote, des faits infractionnels par la loi électorale.
Ces derniers vont ester en justice pour la deuxième, après le Conseil d’État qui s’était déclaré incompétent de statuer sur leurs requêtes.
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