La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu plusieurs arrêts lors de son audience publique du 13 mars 2026, siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité.
Dans la première affaire, la Cour a jugé fondée la requête de Basile Muleba Tshinwishi et l’a réhabilité à son poste de président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, fonction dont il avait été déchu après une motion adoptée le 24 octobre 2025.
Concernant la requête introduite par Emmanuel Tombo Tombola, la Cour l’a déclarée recevable mais non fondée, rejetant ainsi sa demande d’annulation d’un arrêt rendu par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo pour inconstitutionnalité.
Dans une autre décision, la Cour a jugé fondée la requête contestant la session ordinaire de septembre 2025 de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi, estimant que l’absence du point relatif à la validation des mandats de plusieurs députés violait l’article 168 de la Constitution. Elle a ordonné l’inscription de cette question à la prochaine session, avec effet rétroactif pour les avantages liés à leurs fonctions.
Enfin, la Cour a également réhabilité Cédric Ayaka Kuma à son poste de vice-gouverneur de la Mongala, après avoir déclaré inconstitutionnelles la motion incidentielle et la résolution du 17 novembre 2025 ayant constaté la vacance de cette fonction.
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