16 novembre 2026

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RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. L’ordonnance présidentielle portant promulgation de ce texte a été lue mardi 10 novembre 2026, à la télévision nationale, par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État.

Il s’agit de la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026, adoptée au préalable par les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, avant sa promulgation par le président de la République.

Ce nouveau dispositif juridique vient définir le cadre légal applicable à l’organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo. Il précise notamment les règles encadrant l’objet, l’initiative, la procédure et la convocation du référendum, ainsi que les infractions susceptibles d’être commises dans le cadre de son organisation.

Dans son article premier, la loi définit explicitement les matières relevant de son champ d’application, en établissant les principes et les mécanismes devant régir le processus référendaire.

Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette législation fixe ainsi les dispositions juridiques nécessaires à l’encadrement du référendum en RDC.

Sa promulgation intervient dans un contexte où les questions liées au fonctionnement des institutions et à l’évolution du cadre constitutionnel continuent d’alimenter le débat politique national.

Jérémy Mavunda

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