16 novembre 2026

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RDC : les parquets de grande instance disposent de 30 jours maximum pour traiter les dossiers de viol

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a fixé à trente jours le délai maximal de traitement des dossiers relatifs aux infractions de viol dans les parquets de grande instance de la République démocratique du Congo. Cette mesure vise à accélérer les procédures judiciaires et à renforcer la célérité dans la prise en charge de ces affaires.

L’annonce a été faite mardi 10 novembre, à l’occasion d’une visite d’inspection effectuée au sein de la juridiction judiciaire de Nd’jili, dans l’est de Kinshasa. Le chef du ministère public a profité de cette descente pour échanger avec les magistrats sur le fonctionnement des services judiciaires et les mécanismes de traitement des dossiers.
À cette occasion, Firmin Mvonde a indiqué avoir instruit les différents parquets de grande instance de mettre en place des cellules spécialisées, exclusivement chargées du traitement urgent des dossiers de viol. Ces structures devront notamment veiller au respect du délai maximal de trente jours fixé pour l’examen de ces affaires.

« De toutes ces infractions, naturellement, l’infraction de viol est une infraction majeure. J’ai institué, j’ai obligé des cellules où on devra traiter les cas de viol avec urgence, avec un délai maximal de trente jours. Et vous vous débarrassez du dossier », a déclaré le procureur général près la Cour de cassation.
À travers cette instruction, le ministère public entend réduire les lenteurs judiciaires dans le traitement des affaires de violences sexuelles et améliorer le suivi des procédures engagées contre les présumés auteurs.

La portée de cette mesure dépendra toutefois de son application effective dans les différentes juridictions concernées, ainsi que des moyens humains et matériels mobilisés pour assurer le traitement diligent des dossiers et le respect des droits de toutes les parties.

Jérémy Mavunda

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