Assemblée nationale: Adoption du calendrier des matières de la session de Mars 2023

Au cours de la deuxième plénière de la session ordinaire de mars 2023, tenue ce mardi 21 mars, laquelle a été consacrée à l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 et à la répartition des matières en commissions, le président de la Chambre basse du Parlement, Christophe MBOSO, a commencé par porter à la connaissance des députés nationaux qu’un contrôle parlementaire sérieux sur les contrats miniers aura lieu au cours de cette session de mars.

 

La représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement.

 

A l’en croire, « un contrat qui ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité ».

 

A scruter le document mis à la disposition des élus du peuple, on y découvre que le projet de calendrier contient deux types de matières dont les matières non législatives et législatives.

 

Des matières non législatives, le projet de calendrier prévoit 8 matières, entre autres, l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.

 

Les matières législatives se répartissent en textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture – 4 matières- dont le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, etc.

 

Il y a une loi qui a été renvoyée par le président de la République pour une nouvelle délibération.

 

Il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.

 

À ceci s’ajoutent, 53 projets et propositions de lois qui font le stock d’arriérés législatifs. En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC ; proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection de personnes vivant avec la drépanocytose, etc.

 

Avec débat nourri, le projet de calendrier a été adopté par la plénière moyennant amendements et les matières réparties en commissions parlementaires permanentes. Par ailleurs la loi sur la congolité sera ajoutée au calendrier de la session. Pour ce faire, le président de l’Assemblée nationale a demandé au député national Nsingi Pululu de déposer l’accusé de réception de dépôt de cette proposition de loi initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita et adossée par le député national Pitshou Pululu .

 

SEN

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