Mines : Perception des droits, taxes et redevances des matières premières

Les Ministères des Mines et de Finances signent un arrêté Interministériel

La Ministre nationale en charge des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi et son collègue des finances, ont signé le mardi 14 Mars 2023 un arrêté Interministériel N° 0081/Cab.Min/mines/01/2023 et N° 006/Cab.Min/Finances/2023 du 14 Novembre 2011 fixant les taux, l’assiette et les modalités de perception des droits, taxes et redevances relevant du régime douanier, fiscal et parafiscale applicable à l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agréés.

L’idéal dans ledit arrêté pour

les comptoirs et les acheteurs des substances minérales de production artisanale , est de réaliser les performances minimales.

L’arrêté Ministeriel ci-dessous en dit plus.