Surfacturation dans le contrat sino-congolais: L’IGF et les inspecteurs judiciaires instruit pour enquêter
Le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe a ouvert un dossier judiciaire à charge de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) et du Bureau de coordination du contrat chinois, autour du scandale de surfacturation de certains travaux d’infrastructures liés à ce contrat, dénoncée dans un récent rapport par l’inspection générale des finances.
C’est dans une correspondance datée de jeudi 09 mars, où le procureur général près la Cour d’Appel de la Gombe Robert Kumbu Phanzu, demande à l’Inspecteur général des finances – chef de service de I’IGF et au Directeur général du Bureau technique de contrôle (BTC) de désigner les inspecteurs des finances et experts de leurs services respectifs pour mener des missions cruciales.
Il s’agit précisément de « descendre au siège de la Sicomines pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données par l’Agence congolaise des grands travaux, pour obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès-verbaux de réception des travaux et les rapports de mission de contrôle de chaque projet ; descendre sur le terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés ; établir et évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités de mises en œuvre en vue de son accomplissement ; établir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics ; poser tout autre acte légal susceptible d’éclairer » cette question.
Dans les faits, le Parquet rapporte que les éléments en sa possession font état « des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la convention de collaboration du 22 avril 2008 du « Contrat Chinois » entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoise (G.E.C), d’inachèvement des travaux pourtant totalement financés et d’inexécution des travaux déjà financés. »
Mais aussi, que ladite surfacturation dénoncée provient de « plusieurs artifices mis en œuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution. Il s’agit notamment de l’exagération des coûts unitaires et des taux de certains frais normaux, de l’introduction dans les coûts des travaux des rubriques inexistantes dans les marchés du genre « Somme à valoir » ».
Des faits qui laissent présumer un détournement des deniers publics car les investissements desdits travaux sont « des fonds prêtés à la République Démocratique du Congo qui les rembourse avec intérêts, sur ses minerais cédés à la Joint-Venture Sicomines».
Dans la note, le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe demande enfin à l’équipe devant remplir ces missions, de lui faire rapport.
La rédaction
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