Pour accroître ses recettes publiques: Le Mali adopte un nouveau code minier
Habité par le soucis d’accroitre la contribution du secteur à l’économie, le Mali a mis en place un nouveau code minier en doublant notamment son apport au PIB.
Le vote de ce nouveau code a eu lieu mardi 8 août par Le Conseil national de transition qui tient actuellement lieu d’organe législatif au Mali.
Adopté à l’unanimité des députés réunis en séance plénière, ce nouveau texte de loi permettra de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA (803 millions $) au moins, rapporte Agence ecofin.
À travers ce code l’État malien détiendra désormais jusqu’à 30 % d’intérêts dans les projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le code de 2019. Ce nouveau code maintient la participation gratuite du gouvernement à 10 %, mais permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20 % d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivant l’entrée en production commerciale des mines.
Les acteurs privés locaux pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, soit une participation totale de 35 % pour le Mali. Dans un secteur minier essentiellement dominé par des compagnies minières étrangères (notamment canadiennes, britanniques et australiennes), ces nouvelles dispositions devraient permettre de porter la contribution des Mines à 20 % du produit intérieur brut (PIB), contre 9 % actuellement.
Ces nouvelles dispositions pourraient ouvrir la voie à une reprise du processus d’octroi des titres miniers. Après un audit ayant révélé que le Mali ne percevrait pas une juste part des bénéfices générés par son secteur minier, Bamako a en effet suspendu en décembre 2022 la délivrance des permis miniers.
Rappelons qu’une seconde loi relative au contenu local dans le secteur minier a également été votée par le Parlement. Celle-ci permettra de permet l’engagement de la main d’œuvre locale à des postes de direction, et favorisera le transfert de compétences et de technologies.
Notons que l’or est le principal produit exploité dans le secteur minier malien. En 2022, les recettes publiques générées grâce au métal jaune ont atteint un record à 763,7 milliards de francs CFA (1,3 milliard de dollars), en hausse de 35 % en glissement annuel
Edouard Funda
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