Radiation des Droits Miniers détenus par les personnes physiques:Le CAMI accorde 10 jours aux personnes concernées pour se conformer à la Loi(Communiqué)

Les Droits Miniers détenus par les personnes physiques seront radiés dans les 10 jours, à compter la date de ce communiqué du Cadastre Minier (CAMI), signé ce mardi 10 octobre 2023, par son Directeur Général Mabolia Yenga Popol.Seules le personnes morale et les organismes scientifiques peuvent detenir ces Droits, comme indiqué dans le Code Minier à son article 23. Il est demandé à toutes les personnes concernées de se conformer à la Loi.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué.

P.A

About Author

Rédaction Posture d'Afrique

See author's posts