Kenya : suspension par la Haute Cour du nouveau programme de privatisation des entreprises publiques

Par
Edouard Funda


La Haute Cour de justice kényane a ordonné, le lundi 4 décembre 2023, la suspension du nouveau programme de privatisation d’entreprises publiques suite à un recours déposé par l’opposition contre la nouvelle loi régissant le processus du désengagement partiel ou total de l’Etat du secteur productif.


Fin novembre de l’année en cours, le ministère des Finances avait annoncé que la première économie d’Afrique de l’Est allait entamer son nouveau programme de privatisation avec la cession de participations de l’Etat dans 11 entreprises, dont la société nationale de transport d’hydrocarbures, Kenya Pipeline Corporation, l’un des principaux centres de congrès de Nairobi et une société spécialisée dans l’édition des manuels scolaires.


Ce premier lot de 11 entreprises, note l’Agence ecofin, fait partie des 35 sociétés dont la privatisation a été annoncée par le président kényan, William Ruto, après la promulgation en octobre dernier d’une nouvelle loi sur la privatisation « débarrassée des anciennes pesanteurs bureaucratiques ».

Cette décision prise par le gouvernement devant la plus haute instance judiciaire du pays avait été contesté par le parti Orange Democratic Movement (ODM), une formation politique présidée par Raila Odinga, candidat malheureux à l’élection présidentielle d’août 2022 et figure historique de l’opposition, qui estimait dans sa requête que « des entreprises publiques telles que Kenya Pipeline Corporation, Kenyatta International Convention Centre et Kenya Seed Company sont d’une importance stratégique pour le peuple kényan, et ne peuvent être privatisées qu’avec l’accord du peuple par le biais d’un référendum »,

,lit-on dans agence ecofin.


Après l’examen de cette requête, le juge de la Haute Cour, Chacha Mwita, a déclaré que la juridiction « suspend jusqu’au 6 février toute vente de participations de l’Etat dans des entreprises en vertu de la nouvelle loi sur la privatisation ».

Il a également indiqué que « la requête de l’ODM soulève des questions constitutionnelles et juridiques substantielles et d’importance publique qui nécessitent un examen approfondi par la Cour ».


Au Kenya, la dernière opération de privatisation d’une entreprise publique remonte à 2008, quand le gouvernement a ouvert le capital de l’opérateur télécoms Safaricom sur le marché boursier à hauteur de 25 %.

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