La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution, mardi 28 juillet 2026, la loi portant modalités d’organisation du référendum, tout en formulant plusieurs réserves sur certaines de ses dispositions qu’elle estime devoir être révisées.
Cette décision met un terme à plusieurs semaines d’incertitude juridique entourant ce texte, adopté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Saisie pour un contrôle de constitutionnalité, la Haute Cour a conclu que la loi est globalement conforme à la Constitution, tout en exigeant la correction de certaines dispositions afin d’assurer leur parfaite conformité aux normes constitutionnelles.
L’arrêt de la Cour marque une étape décisive dans le processus législatif de cette réforme. Les modifications requises devront être prises en compte avant la poursuite de la procédure conduisant à la promulgation de la loi.
Au-delà de son volet juridique, ce texte continue de susciter un vif débat sur la scène politique congolaise. L’opposition et plusieurs plateformes politiques dénoncent une initiative qu’elles considèrent comme susceptible d’ouvrir la voie à une révision de la Constitution. Elles réclament l’abandon de ce projet, estimant qu’il pourrait servir de cadre à des réformes institutionnelles controversées.
Pour sa part, la majorité présidentielle soutient que cette loi se limite à définir les modalités d’organisation d’un référendum, conformément aux dispositions constitutionnelles, sans préjuger de son objet ni engager automatiquement une révision de la Loi fondamentale.
Si la décision de la Cour constitutionnelle clarifie le cadre juridique de ce texte, elle ne met toutefois pas fin aux divergences politiques. Le débat sur l’opportunité et les implications d’un éventuel référendum en République démocratique du Congo demeure ouvert et devrait continuer d’alimenter les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique dans les mois à venir.
Jeremy Mavunda
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