Le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo a franchi une première étape de son parcours législatif. Présenté lundi 28 septembre 2026 devant l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable à l’issue d’un débat général auquel ont pris part plus d’une quarantaine de députés nationaux.
La séance plénière, présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a notamment porté sur l’examen de cette réforme du cadre juridique congolais en matière de lutte contre la corruption, après l’adoption de la prorogation de l’état de siège.
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin 2026, le projet de loi comprend 144 articles répartis en dix titres. Il vise à renforcer le dispositif juridique relatif à la prévention et à la répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, tout en développant les mécanismes de récupération des avoirs.
Devant les députés nationaux, Guillaume Ngefa a présenté une réforme articulée autour de quatre principaux axes : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs. Sur le volet préventif, le texte prévoit notamment un renforcement des exigences de transparence dans la commande publique ainsi qu’une révision des obligations relatives aux déclarations de patrimoine.
Le projet entend également renforcer les capacités d’enquête, notamment à travers le recours à des techniques spéciales d’enquête. Il prévoit par ailleurs une protection accrue des témoins, victimes, experts et lanceurs d’alerte agissant de bonne foi.
Le texte introduit également de nouvelles incriminations, prévoit un renforcement des sanctions et ouvre la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
La récupération des produits issus de la corruption constitue un autre volet important de la réforme. Le projet prévoit des mécanismes permettant le gel, la saisie et la confiscation des avoirs provenant d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution, avec l’appui d’un service spécialisé.
L’approche défendue par le ministère de la Justice ne se limite donc pas à la poursuite et à la condamnation des auteurs d’infractions. Elle entend également renforcer les mécanismes permettant à l’État de récupérer les biens et ressources issus de faits de corruption.
Après l’exposé du ministre d’État, plus de quarante députés nationaux ont pris part au débat général. Les interventions ont porté sur plusieurs dispositions du texte, leurs modalités d’application ainsi que sur différentes propositions visant à améliorer le projet de loi.
À l’issue des échanges, l’Assemblée nationale a déclaré le texte recevable. Cette décision permet au projet de poursuivre son parcours législatif, notamment à travers son examen approfondi au niveau de la commission compétente avant un éventuel retour en séance plénière.
Le projet de loi n’est donc pas encore arrivé au terme de son processus législatif. Son contenu pourrait encore évoluer au gré des amendements qui seront proposés et examinés au cours des prochaines étapes parlementaires, avant un éventuel vote final par l’Assemblée nationale et, le cas échéant, sa promulgation par le Chef de l’État.
Georges Kisapindu
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