
Assemblée nationale : La session parlementaire de mars 2023 et ses priorités
C’est ce mercredi 15 mars que s’est ouverte la session ordinaire de mars 2023, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
En sa qualité du président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a annoncé que cette session est éminemment politique au regard du calendrier publié par la CENI en novembre 2022. Mais seulement, elle s’ouvre à quelques mois du début de l’opération dépôt de candidatures, en prévision des élections générales prévues au 20 décembre 2023.
Ce contexte est également doublé de l’instabilité persistante et l’exacerbation de la situation sécuritaire dans l”Est du pays, pendant que les Congolais s’apprêtent à prendre part au 4è cycle électoral au regard des prescrits de la Constitution du 18 février 2006.
S’agissant du processus électoral, l’Assemblée nationale encourage la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir le pari.
Selon le calendrier publié par la CENI, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter, à l’issue des opérations d’identification et enrôlement des électeurs en cours, la loi portant répartition des sièges, circonscription par circonscription électorale pour les législatives, provinciales municipales et locales. Cette loi devra être promulguée au moins un mois avant la date prévue pour les opérations de dépôt et examen des candidatures.
Au chapitre des autres priorités de la session, Christophe Mboso note que l’Assemblée nationale poursuivra l’examen de certains projets de lois nécessaires à la mise en œuvre du programme du gouvernement, des projets de lois qu’il déposera en procédure d’urgence ainsi que des propositions de lois jugées recevables.
Mais une attention particulière sera accordée, d’une part, au parachèvement du processus législatif des initiatives adoptées par les deux Chambres du Parlement en des termes non identiques et de celles actuellement en cours d’examen au sein des commissions permanentes et, d’autre part, à la poursuite des réformes institutionnelles. Il s’agit notamment des initiatives en vue, d’une part, de renforcer les dispositions de la lutte contre la corruption et le terrorisme et, d’autre part, définir les peines applicables aux infractions par les actes uniformes de l’OHADA…
Pour ce qui est de la situation sécuritaire dans l’Est du pays les offensives de la coalition RDF/M23 qui sèment la terreur dans la partie Est du pays ont fait de nombreuses victimes civiles et entraîné un déplacement massif de la population civile, forcée à fuir les violences et autres atrocités.
De ce fait, l’Assemblée nationale note que la RDC n’entend s’engager dans un processus de dialogue que si l’agresseur occupant rwandais retire ses troupes et ses exécutants de M23 du territoire national. Pour la représentation nationale, procéder autrement serait légitimé l’agression et l’occupation, les massacres, les tueries, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que toutes les autres indicibles souffrances infligées à notre peuple.
« C’est à ce titre que le plan de paix issu des processus de Luanda et des négociations de Nairobi, auxquels la RDC demeure fortement attachée, auront tout le sens », a estimé Christophe Mboso.
Avant d’attirer l’attention sur le fait que « l’attachement de la RDC aux vertus du dialogue ne constitue ni un signe de faiblesse, ni un acte de lâcheté, mais plutôt une attitude responsable justifiée par le souci de ôter l’embrasement de toute la région d’Afrique centrale ». Car en tout état de cause, « la RDC doit s’assumer pour assurer la défense de sa souveraineté et l’intégrité de son territoire, de sa terre, de ses ressources et de son peuple face aux velléités expansionnistes et rétrogrades de son voisin le Rwanda»
La sécurité et le processus sont les priorités urgentes sur lesquelles devra s’atteler la représentation nationale.
SEN