Justice : Constant Mutamba écope 3 ans de travaux forcés pour un ”poisson d’avril”
Saint-Germain Ebengo
Voici aujourd’hui la 3è journée depuis le jour du verdict, soit le 2 septembre de la semaine en cours, ayant fait mention judiciaire de la condamnation de l’ex-ministre congolais en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, pour ne pas le citer, à trois ans de travaux forcés.
Ces derniers, faut-il les compléter, sont rehaussés de 5 ans d’interdiction à son intention d’exercer des fonctions étatiques.
Parmi les griefs retenus à sa charge par le pouvoir judiciaire, via l’entremise de la Cour de Cassation, qui les a démontrés noir sur blanc, il y a celui lié au fait pour lui d’avoir antidaté le contrat du marché relatif au lèse-majestueux projet de construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, chef-lieu de la province de La Tshopo.
La dite antidatation, faut-il le souligner, est caractérisée par le fait pour l’homme incarcéré d’avoir sollicité l’approbation du dit contrat le 1er avril 2025, alors que sa signature proprement dite n’était intervenue que 13 jours plus tard, soit le 14 du même mois, et voilà ce qui a ”l’air” d’être un poisson d’avril, avec création d’une incohérence juridique hors pair.
Heureusement que la justice, qui ne s’est pas laissée piéger, a, au-delà de cet apparent innocent mensonge, pu détecter 9 autres griefs dont, au premier point, le non-respect par le successeur de Rose Mutombo de la procédure légale de passation du marché public auquel il a préféré, ”bon gré malgré”, celui de gré à gré en faveur d’un certain ”Zion Construction”, une société ad hoc, qu’il aurait créée pour le besoin de la cause, sans agrément du ministère des ITP et même pas, tout juriste de formation qu’il est, songer à justifier au préalable, même avec des faussetés juridiques, la raison de son choix.
Ce qui demeure encore flou à ce niveau, c’est le fait pour la Justice d’avoir constaté que ce marché de gré à gré, l’homme en charge de la Justice et Garde des Sceaux ne l’a même pas soumis à l’avis de non objection par la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, avant son approbation par madame le Premier ministre. Oubli ou incompétence notoire de la part d’un juriste de formation doublé d’Enseignant de Droit à l’Université ?
À cette non-soumission par lui de ce marché de gré à gré à l’approbation de la DGCMP, il a plu à cet auteur du poisson d’avril ci-haut déploré d’ajouter une erreur de mathématique financière caractérisée par la non-conformité du montant du contrat qu’il s’est permis de sur-évaluer, on ne sait pour quels motifs, à 39, 8 millions de $, alors que la version transmise ne porte que sur 29 millions exprimés dans la même monnaie.
Dans ce même ”ordre” des choses, le paiement en faveur de cette société fantôme, foi sur la Justice, a été effectué à travers un compte bancaire qui laisse jusqu’ici à soupçonner.
Resté constant dans ses fautes juridiques, Constant Mutamba irait du même montant frauduleux, défalquer une somme équivalant à 66 % qu’il aurait payée à titre d’avance à son adjudicataire, entendez : bénéficiaire de son fameux marché de gré à gré, qui n’est plus à présenter. C’est au contraire de 30 % comme légalement connu.
Constant Mutamba aurait ajouté à cela l’absence de garanties bancaires y équivalant et, cela, en violation flagrante de l’article 153 du decret sur la passation des marchés publics, avec l’air de s’être précipité dans le vol de compétence.
Non content de n’avoir commis que ces quelques fautes, qu’il a trouvées insuffisantes, et dans sa précipitation, l’ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux a trouvé mieux d’en ajouter une 10è ; celle d’oublier de nous présenter le terrain sur lequel devraient se construire les installations du tant attendu centre pénitentiaire.
Cet argent qui a ”failli” être détourné, faut-il le rappeler à ceux dont la mémoire est une faculté qui oublie, est une partie des fonds de l’ordre de 325 millions de $ de réparation versés par l’Ouganda à la RDC sur ordre de la Cour Internationale de Justice, pour les crimes commis par son armée au début des années 2000 dans la partie Nord-Est de la République Démocratique du Congo.
À mieux suivre la phénoménologie du procès qui a fini par aboutir à sa condamnation, il y a lieu de comprendre que ce n’est pas par mauvaise foi que le prédécesseur de Guillaume Ngefa a commis ce forfait, mais plutôt par sa non maîtrise, au même titre que nous autres hommes de peu de notions de Droit, des principes relatifs à la passation des marchés.
C’est ce qu’il n’a pas voulu avouer par-devers la composition, de peur que ça réduise à la courte taille son géant ”statut” de juriste ou, selon une autre approche, ça fasse reposer ce ”dernier” sur des jambes d’argile.
Pour avoir tenté de ”bouffer” de l’argent destiné à la construction d’une prison, l’homme aux beaux cheveux se voit à l’heure actuelle obligé de se retrouver dans la cellule d’une prison qu’il n’a pas construite : l’un de ces édifices qui autrefois relevaient au plus haut point de sa juridiction en sa qualité de ministre de Justice et Garde des Sceaux.
Si son détournement avait été amené à bon port, Constant Mutamba aurait dans sa constance réussi à escroquer même la Cour Internationale de Justice, car c’est de sa décision que la RDC est aujourd’hui possesseuse de cette somme d’argent, qu’elle a reçue en guise de dommage et intérêts.
Un poisson d’avril dans un marché sérieux comme celui qui fait l’objet de cet article, il y a lieu de se rappeler de la parole de l’ex-doyen du Bureau d’âge selon lequel, coup de marteau législatif sur la table de speakage : ”Tout n’est pas théâtre”.
Toutefois, durant ses trois ans de travaux forcés, espérons que l’ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux ne sera pas un jour préposé à la garde des seaux, durant par exemple des travaux d’arrosage des champs.
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